L'HISTOIRE DU FONCIER AGRICOLE
Faits marquants du foncier agricole et de la SAFER Réunion.
Aménagement et développement de l'espace rural,
un enjeu majeur pour ce territoire insulaire !
1946
La départementalisation
Pendant les 15 premières années qui ont suivi la loi de départementalisation du 19 mars 1946, les efforts des pouvoirs publics à la Réunion ont porté sur les problèmes sociaux et de santé.
Il a fallu attendre les années 1960 pour que la départementalisation se traduise par des mesures importantes au plan économique.
C’est ainsi qu’après la loi programme de 1960 paraît la loi du 2 août 1961 sur les conditions de l’exploitation agricole dans les départements d’outre mer.
La réforme foncière
La SAFER Réunion entre en activité en 1966, elle est chargée d’appliquer la politique foncière définie en 1961. Il s’agit de transformer les structures agricoles héritées de la période coloniale en exploitations agricoles familiales.
Cette transformation s’est déroulée sur une trentaine d’années constituant ainsi une véritable réforme foncière au cours de laquelle près de la moitié des terres agricoles a été restructurée permettant à plus de 3000 agriculteurs d’accéder au statut de chef d’exploitation.
Après presque 50 ans d’activité la SAFER a maîtrisé plus de 40 000 ha et installé environ 4 000 agriculteurs.
Cette réforme foncière constitue un pan important du changement global de la société réunionnaise, elle a directement participé à la mutation du monde rural au-delà de la seule activité agricole.
A partir de 1966, la SAFER achète des grands domaines. Les terres acquises font l’objet de travaux d’amélioration foncière tels que l’épierrage et la création de chemins. Une fois les travaux réalisés, la SAFER rétrocède les terres en lots de 5 ha pour les zones des Bas où la canne à sucre prédomine. Le schéma proposé vise à promouvoir une exploitation de type familial à temps plein.
Aujourd’hui, l’essentiel des grandes propriétés a été redistribué et la réforme foncière est terminée. La SAFER intervient désormais sur des petites et moyennes parcelles dans un marché de plus en plus contraint.
La SAFER doit faire face à de nouveaux défis pour le maintien de l’agriculture et notamment la protection des terres agricoles, la transmission des exploitations, la consolidation des exploitations existantes voire la restructuration parcellaire afin d’en améliorer la viabilité.
La réorganisation parcellaire du lotissement de Bellevue, Saint-Louis
(à l’acquisition sur la page de gauche et après rétrocession sur la page de droite).
La MAITRISE foncière
La réforme foncière et le « Plan d'Aménagement des Hauts » vont, eux, laisser une marque plus durable et fondamentale dans la Réunion d'aujourd'hui. La réforme du foncier agricole visait à rompre avec l'ancien ordre social extrêmement inégalitaire de la « plantation » pour promouvoir une nouvelle économie d'entreprise, fondée, comme en métropole, sur des exploitations familiales performantes, et cela conformément aux lois d'orientation agricole de 1960. Elle a été une réussite que l’on peut qualifier de remarquable.
Les textes régissant le statut de fermage et du métayage dans les DOM ont pour origine respective la loi n° 63-1236 du 17 décembre 1963 et la loi n° 61-843 du 2 août 1961 élaborées dans un contexte où il s'agissait d'assurer le développement du fermage et l'accession des petits cultivateurs à la propriété foncière.
Permettre à des colons et des ouvriers agricoles d’accéder au statut de chef d’exploitation en faire-valoir direct, en morcelant les grands domaines en unités de 5 ha de production de canne ou de 20 à 30 ha d'élevage pastoral, surfaces permettant alors de dégager un revenu de 1,5 SMIC, n'allait évidemment pas de soi !
La réussite ne sera rendue possible que par une politique volontariste voulue par quelques responsables locaux (professionnels, élus) et par l'État. Celle-ci sera mise en œuvre principalement par 2 institutions clefs : le Crédit Agricole Mutuel et la SAFER Réunion créée en 1965.
Au total, 24 000 hectares seront réattribués de 1966 à 1996 pour 3 300 exploitants installés, soit plus de 40 % de la surface agricole de l’île de l’époque.
Le changement obtenu est remarquable, les exploitations de plus de 100 ha ne forment plus que 13% de la SAU en 2000 et la nouvelle génération représente 60 % de l’effectif total des exploitants cultivant plus de 2 hectares.
La réforme foncière a aussi permis d'accroître la productivité et la production d'au moins 15%, prouvant ainsi la forte efficience de la « petite agriculture ».
Les acquisitions de la SAFER représentent à ce jour plus de 40 386 ha soit plus de 1260 actes qui ont bénéficié à 4 000 agriculteurs ayant ainsi pu s’installer ou agrandir leur exploitation. L’essentiel de ces acquisitions a été réalisé à l’amiable et en faire valoir direct.
Quelques exemples notables de propriétés acquises par la SAFER : Grand Tampon : 987 ha, La Caroline : 420 ha, Rocher Fleury : 661 ha, Orrefanfan : 407 ha, La Confiance : 1 049 ha Rivière du Mat, l’Escalier : 2 865 ha.
LE SERVICE ENCADREMENT
L’accompagnement technique et administratif des attributaires issus de la réforme foncière.
L’une des particularités de la SAFER Réunion, jusqu’ en 2007 était d’avoir développé un service encadrement de ses attributaires. Il s’agissait d’une structure originale qui permettait de conseiller et d’orienter les attributaires notamment pendant leur phase d’installation et les années suivantes. Ce suivi allait jusqu’à gérer le prêt de mise en valeur que contractait l’attributaire au moment de son installation. Ce financement était débloqué par le technicien SAFER qui avait au préalable étudié la demande de l’agriculteur.
Cet encadrement avait été conçu à l’origine, à la demande du Crédit Agricole pour pallier le manque de formation des agriculteurs installés par la SAFER. Il avait pour but d’accompagner le nouvel attributaire tout au long de sa démarche de telle sorte qu’il puisse passer sans encombre de son statut de colon ou d’ouvrier agricole caractérisé par un manque d’autonomie rédhibitoire et une superficie cultivée de faible dimension (400 gaulettes soit 1 ha) à celui d’exploitant agricole totalement responsable de ses décisions sur une superficie de 5 hectares ou plus.
