Le Comité Technique Départemental (CTD)

  

 

 Il se réunit 12 fois par an le troisième mercredi de chaque mois, c’est le lieu d’échange et d’arbitrage des opérations foncières. Les conseillers fonciers de la SAFER y présentent :

▪ Les notifications de vente des notaires faisant l’objet d’une enquête et les projets de préemption.
▪ Les projets d ’acquisition foncière.
▪ Les projets de rétrocession foncière.
▪ Le suivi du cahier des charges.
▪ L’évolution des dossiers de préemption (objet d ’ une rubrique d ’ information)
▪ Trimestriellement l’évolution de la tendance du marché foncier fait l ’ objet d ’ une information
aux membres du Comité.

 

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