Les Groupements Fonciers Agricoles (GFA)

 

La SAFER assure l’animation de la vie sociale des GFA créés avec la Société d'Epargne Foncière Agricole de la Réunion (SEFAR), soit 38 en activité en 2015. Ces GFA permettent d’alléger la charge financière des exploitants lors de l’acquisition de terres agricoles. La SEFAR a été créée en février 1989. Les partenaires principaux sont le Conseil Régional, le Conseil Général, le Crédit Agricole.

Les GFA SEFAR s’imposent donc comme le plus important propriétaire de foncier agricole.
Ce concept d’accompagnement à la pleine propriété dans le paysannat réunionnais et de développement participatif dans le portage du foncier, bénéficie ou a bénéficié, ce jour à plus de 450 fermiers.
Certains GFA, dits « GFA Boucliers », répondent à une logique de protection du foncier agricole dans les zones à forts enjeux, notamment les zones périurbaines et dans les périmètres irrigués. Dans ce cas, le foncier a pour vocation de rester dans la structure sociétaire afin de prévenir tout changement de destination.

Pour accompagner, gérer et animer ces sociétés foncières agricoles et promouvoir les associés-fermiers, autant dans leurs projets individuels qu’au sein du groupement depuis 1989, la mission d’animation a été confiée à la SAFER.


Les GFA couvrent une superficie actuelle de 3 229 ha soit presque 7 % de la SAU de l’île et donnent leurs terres à bail au profit de 266 fermiers.

 

LES POINTS CLES DE LA MISSION DE LA SAFER

  • L’organisation, la tenue et l’animation des assemblées générales ainsi que la rédaction des PV
  • La gestion des baux (la tenue d’un tableau détaillé des suivis du règlement des fermages)
  • La gestion des mutations de parts (cessions, donations)
  • Le suivi et la mise en œuvre des propositions de rachat de parts par les associés fermiers. Le retrait de parcelles avec sortie des exploitants du GFA (L’exploitant devient ainsi propriétaire des parcelles qu’il cultive).
  • Le suivi des procédures contentieuses des GFA avec les conseillers juridiques.
  • L’interface entre les GFA, la SAFER, le SEFAR, les notaires et les autres institutions agricoles.
  • La gestion des rétrocessions aux GFA, les augmentations de capital.
  • Le contrôle et la transmission de tous éléments comptables, administratifs et financiers au comptable du GFA.
  • Le soutien de la gérance dans l’animation desdites assemblées générales,
  • Il représente le GFA et participe au plan technique au comité de pilotage opérationnel de la SEFAR,
  • Pour l’application du droit de regard de la SAFER dans la désignation des associés exploitants il représentera le GFA lors des comités techniques de la SAFER devant statuer sur les nouveaux associés exploitants.

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